CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

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ARTICLE 1 : Objet

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• une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et ;
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ARTICLE 3 : Accès aux services

Net Computer Group SA met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Etant de fait soumise à une obligation de moyen, Net Computer Group SA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Net Computer Group SA consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu, limité à la consultation par l’utilisateur.

La structure générale du Site https://www.cloudbizz.com/, ainsi que les textes, codes, bases de données, composantes graphiques, présentations, logiciel, images, logos, sons, vidéos et l’ensemble d’autres éventuels éléments composant ce Site, sont la propriété exclusive de Net Computer Group SA. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Toute représentation, reproduction, même partielle des éléments contenus dans le Site sans l’autorisation préalable et écrite de Net Computer Group SA est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Données à caractère personnel

Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Vous trouverez, à cet égard, sur notre Site, une Politique de confidentialité.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L’internaute utilise le Site Net Computer Group SA ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. Net Computer Group SA ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. Net Computer Group SA décline ainsi toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers.

Net Computer Group SA ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des Conditions d’utilisation ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d’exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d’opportunités, des pertes d’exploitation, des stagnations de l’exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou répétitive causée par le Site (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique.

Net Computer Group SA ne sera nullement tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Net Computer Group SA décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques. Net Computer Group SA met toutefois tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.

La responsabilité du Site Net Computer Group SA ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Net Computer Group SA qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales

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ARTICLE 9 : Divers

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions des Conditions d’utilisation. La disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

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ARTICLE 11 : Contact

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